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Association des concessionnaires Mercedes-Benz Suisse, c/o AGON PARTNERS LEGAL AG
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Déclaration de confidentialité

  1. Traitement des données personnelles. Nous traitons des données personnelles (données identifiant directement ou indirectement des personnes physiques), que nous recevons de votre part ou de tiers impliqués dans le cadre ou en préparation de la relation d’affaires, ou que nous collectons nous-mêmes. Le responsable du traitement des données personnelles décrit dans cette déclaration de confidentialité est AGON Partners (*), Wiesenstrasse 17, 8008 Zurich.
  2. Origine des données. Certaines données personnelles nous sont fournies directement par vous ou par les personnes concernées, notamment lorsque vous ou elles nous contactez par e-mail, réseaux sociaux (par exemple LinkedIn), formulaire de contact en ligne ou téléphone et demandez nos services. Cela inclut par exemple le nom, le numéro de téléphone, les coordonnées, ainsi que des informations sur le rôle de la personne concernée dans l’entreprise ou l’organisation que vous représentez ou pour laquelle les personnes de contact nous approchent. Nous traitons également les données personnelles reçues dans notre correspondance avec des tiers (notamment clients, parties adverses, autorités et tribunaux, ainsi que leurs collaborateurs ou autres personnes de contact) dans le cadre d’un mandat (par exemple, nom, coordonnées, date de naissance, informations sur l’emploi, la situation financière, familiale ou l’état de santé). Nous collectons aussi certaines données nous-mêmes, par exemple à partir de registres publics ou de sites internet.
  3. Finalité du traitement. Les types de données personnelles mentionnées sont traitées :

    1. principalement pour fournir, documenter et facturer nos prestations juridiques.

    2. à des fins de marketing (par tous moyens de communication comme e-mail, réseaux sociaux, courrier ou téléphone), afin d’informer sur des publications, événements, nouveautés, services ou produits susceptibles de vous intéresser (par exemple, via une newsletter).
  4. Transmission. Pour atteindre les objectifs décrits dans cette déclaration de confidentialité, il peut être nécessaire de transmettre les données personnelles aux catégories de destinataires suivantes : prestataires externes, clients, parties adverses et leurs représentants légaux, partenaires commerciaux avec lesquels nous coordonnons éventuellement les prestations, ainsi que autorités et tribunaux. Vos données peuvent également être transmises aux entités du groupe AGON PARTNERS Public Affairs, AGON PARTNERS Compliance, Swiss Legal Tech Solutions GmbH (SLTS), Swiss Association for Compliance and Competition Law (ACCL), Litigation PR et KMU-Stiftung.
  5. Lieu du traitement. Nous traitons principalement les données personnelles sous notre responsabilité en Suisse et dans l’UE/EEE. Toutefois, si nécessaire dans le cadre du mandat, les données peuvent être traitées dans le monde entier. Nous pouvons également transmettre des données à des destinataires (notamment clients, parties adverses ou autorités) situés dans des pays n’offrant pas un niveau de protection comparable à celui de la Suisse. Ces transferts reposent alors sur un consentement, des clauses contractuelles types ou sont nécessaires à l’exécution d’un contrat ou à la protection de droits juridiques.
  6. Site web. Pour assurer un fonctionnement sûr et stable de notre site web, nous collectons des données techniques telles que l’adresse IP, des informations sur le système d’exploitation et les paramètres de votre appareil, la région, l’heure et la nature d’utilisation. Nous utilisons également des cookies et des technologies similaires. Lors de l’utilisation de notre site (y compris newsletter et autres services numériques), des données sont générées et stockées dans des journaux (notamment techniques). Nous pouvons également utiliser des cookies et technologies similaires (par exemple pixels espions ou empreintes digitales) pour reconnaître les visiteurs, analyser leur comportement et identifier leurs préférences. Un cookie est un petit fichier échangé entre le serveur et votre appareil permettant de reconnaître un navigateur ou appareil spécifique. Vous pouvez configurer votre navigateur pour qu’il refuse, accepte ou supprime automatiquement les cookies, ou gérer ceux-ci individuellement. Consultez l’aide de votre navigateur pour savoir comment les gérer. Les données techniques et les cookies ne contiennent généralement pas de données personnelles. Toutefois, celles-ci peuvent être liées à vous si des données personnelles vous concernant sont stockées par nous ou par des prestataires mandatés (par exemple, si vous possédez un compte utilisateur). Nous utilisons aussi des plug-ins de réseaux sociaux, qui créent un lien entre votre visite et un fournisseur tiers, partageant éventuellement avec ce dernier des cookies préalablement installés. Pour plus d’informations sur le traitement des données par ces fournisseurs, veuillez consulter leur politique de confidentialité. Nous utilisons également nos propres outils et des services tiers (qui peuvent eux-mêmes utiliser des cookies) pour améliorer la fonctionnalité, les contenus, produire des statistiques ou diffuser de la publicité. Les services utilisés incluent notamment :

    6.2 Google Analytics pour analyser l’utilisation du site. Ce service de Google LLC (USA) utilise des cookies. Il permet une mise à disposition efficace, conviviale et fiable de notre site, notamment par l’analyse de l’utilisation, des performances et de la portée. Vous pouvez vous opposer au suivi avec l’extension de navigateur : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout. Google est certifié Privacy Shield (UE-USA et Suisse-USA). Plus d’infos : Conditions Google Analytics, Politique de confidentialité, Entrée Privacy Shield.

    6.3 Google Fonts pour intégrer des polices. Service de Google LLC, également certifié Privacy Shield. Infos : FAQ Google Fonts, Politique de confidentialité, Privacy Shield.

    6.4 Google Maps pour intégrer des cartes. Service de Google LLC, également certifié Privacy Shield. Infos : Confidentialité produits, Politique Google, Privacy Shield.

    6.5 YouTube pour intégrer des vidéos. Service de Google LLC. Également couvert par les accords Privacy Shield.

    6.6 Matomo, hébergé sur analytics.hostkonzept.ch, géré par konzeptplus ag et stocké exclusivement en Suisse. Ce service permet d’analyser l’utilisation du site pour correction d’erreurs et amélioration. Le traitement est soumis aux lois suisses strictes sur la protection des données.

    6.7 Adobe Fonts, service de polices d’Adobe Systems Inc., San Jose, CA. Lors de chaque visite, des polices sont chargées depuis les serveurs d’Adobe. Adobe est certifié Privacy Shield. Plus d’infos : Politique Adobe Fonts.

    6.8 Nous exploitons des pages et présences en ligne sur des réseaux sociaux ou plateformes de tiers, et y traitons des données vous concernant. Nous recevons des données directement (ex. commentaires ou messages) et indirectement (statistiques fournies par les plateformes). Ces dernières peuvent analyser votre utilisation, la combiner avec d’autres données, et l’utiliser à leurs propres fins (marketing, gestion, etc.) en tant que responsables indépendants. Veuillez consulter leur politique de confidentialité. Actuellement, nous utilisons :
    LinkedIn : www.linkedin.com, Politique de confidentialité
    Twitter : www.twitter.com, Politique de confidentialité

  7. Candidature. Si vous postulez chez nous, nous collectons et traitons les données nécessaires à l’évaluation, la conduite du processus de recrutement et, en cas de succès, à la préparation du contrat. Outre les coordonnées et communications, cela inclut les données contenues dans les dossiers de candidature, ainsi que des données issues de réseaux professionnels, internet, médias ou références (avec votre accord).
  8. Durée de conservation et sécurité des données. Nous conservons les données personnelles aussi longtemps que nécessaire pour le mandat, en vertu d’une obligation légale ou d’un intérêt prépondérant. Nous prenons des mesures raisonnables pour protéger les données contre la perte, l’altération ou l’accès non autorisé. Si vous nous transmettez des données concernant des tiers (ex. collaborateurs), vous devez les informer du traitement prévu (ex. via une politique de confidentialité pour les employés).
  9. Services externes. Nous utilisons des prestataires IT et des solutions cloud avec serveurs en Suisse. Nous utilisons aussi certains outils de communication (e-mail, visioconférences) pouvant présenter des risques. Veuillez nous signaler tout besoin de sécurité renforcée.
  10. Intérêt légitime. Nous avons un intérêt légitime à traiter les données aux fins mentionnées. Certains traitements sont également nécessaires pour remplir nos obligations contractuelles ou légales (ex. obligations de conservation).
  11. Secret professionnel. Le secret professionnel reste applicable. Les données couvertes ne sont communiquées à des tiers qu’avec votre accord.
  12. Vos droits. Les personnes concernées ont le droit d’accéder à leurs données, de les corriger, supprimer ou limiter leur traitement, de s’opposer, de faire valoir un recours auprès d’une autorité de surveillance, et à la portabilité des données. Des conditions et exceptions s’appliquent. Nous pouvons refuser certaines demandes pour des raisons légales. Si vous êtes dans l’EEE, vous pouvez contacter l’autorité de protection des données de votre pays : Liste des autorités.
  13. Pas de consentement requis. Aucun consentement n’est requis de la part des clients, de leurs collaborateurs ou autres contacts. Cette politique vise uniquement à informer sur la nature, l’étendue et le but du traitement par AGON Partners Legal AG. Nous nous réservons le droit de la modifier unilatéralement à tout moment. Vous serez informés des changements.
  14. RGPD. Si, exceptionnellement, le RGPD s’applique, les traitements sont justifiés par :

    1. leur nécessité pour initier, conclure, gérer ou exécuter un contrat (art. 6, par. 1, let. b RGPD) ;

    2. l’intérêt légitime du responsable ou de tiers (ex. communication, amélioration des services, sécurité, conformité, formation, événements, etc.) (art. 6, par. 1, let. f RGPD) ;
    3. des obligations légales imposées par le droit de l’EEE ou des États membres (art. 6, par. 1, let. c RGPD) ;
    4. votre consentement exprès (art. 6, par. 1, let. a et art. 9, par. 2, let. a RGPD).
  15. Contact. Pour toute question ou pour exercer vos droits, vous ou vos collaborateurs pouvez nous contacter à l’adresse suivante : info@agon-partners.ch.



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